M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011000421 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de ce type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011000348 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de ce type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203334 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Lontzen comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203333 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Raeren comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203332 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Nörether Strasse 114, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203329 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de La Calamine comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011202935 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011021047 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

décret

type décret prom. 23/05/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204713 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New-York le 10 décembre 2008 type décret prom. 23/05/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011204733 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instit

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022174 source service public federal securite sociale Circulaire ministérielle relative au nouveau régime de péréquation instauré par la loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public

document

type document prom. 23/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle

liste

type liste prom. 23/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

règlement

type règlement prom. 23/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022193 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 23/05/2011 pub. 12/04/2012 numac 2012022060 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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