M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011003230 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011203214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » en ce qui concerne les tâches, type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011035508 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut vo type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011035541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant découplage des formulaires de la règlementation sectorielle de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011203367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011203366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial et de type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011035470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions du deuxième arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au Régime de Garanties et du quatrième arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif au Régime de Gara type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011203631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licenc type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011203362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation de base et de l'éducation des adultes pour l'année scolaire 2011-2012

décret

type décret prom. 10/06/2011 pub. 04/07/2011 numac 2011203191 source autorite flamande Décret portant modification de certaines dispositions du Code judiciaire

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011000381 source service public federal interieur Circulaire relative aux compétences du bourgmestre dans le cadre de l'éloignement d'un ressortissant d'un pays tiers type circulaire prom. 10/06/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011000527 source service public federal interieur Circulaire relative aux compétences du bourgmestre dans le cadre de l'éloignement d'un ressortissant d'un pays tiers. - Traduction allemande

arret

type arret prom. 10/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011027125 source forem Arrêté modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 7 avril 2004 portant délégations de pouvoirs aux responsables d'entités et aux coordinateurs interrégionaux

décret

type décret prom. 10/06/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011035544 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2008
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