M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2011

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loi

type loi prom. 11/06/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012000021 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection contre le licenciement en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité. - Traduction allemande type loi prom. 11/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la législation en ce qui concerne la protection du congé de paternité type loi prom. 11/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection contre le licenciement en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité type loi prom. 11/06/2011 pub. 31/01/2012 numac 2012000048 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne la protection du congé de paternité type loi prom. 11/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux s type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier régional de Namur" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psy type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux subs type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Leuven" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoa type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à "Ziekenhuis Oost-Limburg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier universitaire Brugmann" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux person type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoacti type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosib type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 10.000 EUR pour l'ASBL Singulierpluriel, dans le cadre d'un soutien à l'organisation du salon Ribambelle, un événement visant l'information des familles en province de Liège type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/10/2013 numac 2013014560 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011000372 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 26/11/2013 numac 2013014575 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosib type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011022210 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011009453 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire 66 Bruges-Courtrai, à Roulers, moyennant la déviation de la circulation routière par la voirie existante et par le passage à niveau n° 82 situé sur la même type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II., 1., et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 04/07/2011 numac 2011018235 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, deuxième édition type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2011 pub. 14/10/2014 numac 2014014514 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen »
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