M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011009483 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un président de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Termonde type arrêté ministériel prom. 27/06/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011035624 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des données nécessaires pour le calcul de l'allocation gratuite de quotas d'émission pour la période d'échange 2013-2020

décret

type décret prom. 27/06/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011204402 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011 type décret prom. 27/06/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204707 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011

règlement

type règlement prom. 27/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011022269 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

règlement

type règlement prom. 27/06/2011 pub. 12/04/2012 numac 2012022059 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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