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M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011003239 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de La Hulpe type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011018226 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011022227 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 19/01/2016 numac 2016000007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 28/06/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011203570 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au contrôle de l'installation intérieure et de l'évacuation privée des eaux

décret

type décret prom. 28/06/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011204712 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 15 juin 2011

avis

type avis prom. 28/06/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011000518 source service public federal interieur Avis à Mesdames et Messieurs les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2011 aux étrangers qui reviennent en **** pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial entamée sur base des articles 10, 10bis, 40bis et 40**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/06/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011204351 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d'attraction interuniversitaires

document

type document prom. 28/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011018255 source banque nationale de belgique Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics
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