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M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2011

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loi

type loi prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000399 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques type loi prom. 01/07/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011000679 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques. - Traduction allemande type loi prom. 01/07/2011 pub. 28/12/2012 numac 2012000717 source service public federal interieur Loi insérant un article 134quinquies dans la Nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite et de trafic des êtres humains type loi prom. 01/07/2011 pub. 18/04/2013 numac 2013000253 source service public federal interieur Loi insérant un article 134quinquies dans la Nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite et de trafic des êtres humains. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000461 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011000587 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009490 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009491 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011009519 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011022150 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 14/08/2012 numac 2012014325 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 05/03/2013 numac 2013014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011035605 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203717 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande

décret

type décret prom. 01/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035708 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXI type décret prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203761 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006 type décret prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203759 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention portant la deuxième modification de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et l'acte final, signé à Ouagadougou le 22 juin 2010 type décret prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203760 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant la convention sur le commerce, le développement et la coopération, signée à Kleinmond le 11 septembre 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011035538 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la mobilité externe type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2011 pub. 13/07/2011 numac 2011035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011035613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'octroi d'une dotation au SGS TIC, et l'ajustement du budget du SGS TIC

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011203564 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherches scientifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2011 pub. 13/07/2011 numac 2011203561 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant la désignation des intercommunales IEH, GASELWEST, ALE, IDEG et AIESH en tant que gestionnaires de réseaux de distribution

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition 2011 du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan de l'Emploi et de l'Investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203837 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, et l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat
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