M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2011

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loi

type loi prom. 08/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000547 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial type loi prom. 08/07/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011000752 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022239 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011022251 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Société contemporaines"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation à la formation académique de bachelor et de master « in de beeldende kunsten » de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 4 800 et 5 710 et les bornes kilométriques 6 130 et 6 700 sur le territoire de la commune de Hamme type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 5 710 et 6 130 sur le territoire de la commune de Hamme type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011035652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203920 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N78-902 traversant Maaseik entre les bornes kilométriques 1,647 et 2,307 sur le territoire de la ville de Maaseik type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011203950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa et à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pen type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Arts', 'of Science', 'of Laws', 'of Medicine', 'of Veterinary Science', 'of Veter type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011035615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011035685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales des routes régionales N369 - Diksmuidestraat , N325 - Spermaliestraat (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,439) et la voie de communication N369-N325a (longueur : 95 m type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011035710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011035620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal » , société anon type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011204755 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant Infrax West comme personne morale de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'une partie du plan de rénovation rurale Polderwaterlopen. - Cours d'eau des polders partie 2

décret

type décret prom. 08/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011035660 source autorite flamande Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035664 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics type décret prom. 08/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011035546 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire type décret prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011035617 source autorite flamande Décret modifiant différents décrets dans le cadre de la restructuration de l'agence « Toerisme Vlaanderen » (1) type décret prom. 08/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011035608 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures fiscales et financières type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203720 source autorite flamande Décret portant exécution de la Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les Directives 2001

décret special

type décret special prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035554 source autorite flamande Décret spécial complémentant le décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales et modifiant le décret communal du 15 juillet 2005, le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'orga

document

type document prom. 08/07/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011035950 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type document prom. 08/07/2011 pub. 10/04/2012 numac 2012035051 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011203841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à l'organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dans le cadre du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011203835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de pedagogie van het jonge kind » en tant que nouvelle formation de la « Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011203848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre

erratum

type erratum prom. 08/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Société contemporaine" . - Errata type erratum prom. 08/07/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012035112 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide soci
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