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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2011

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loi

type loi prom. 11/07/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011009542 source service public federal justice Loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011007147 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 27/02/2013 numac 2013014047 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
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