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M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

règlement

type règlement prom. 18/07/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011022271 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011204553 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension du parc à conteneurs n° 2 de Tournai
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