M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2011

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loi

type loi prom. 19/07/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011000694 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011000523 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 19/12/2013 numac 2013011427 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie p type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011011307 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation de cer type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les cotisations pour le "Fonds social de garant type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de service type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2001 relative au statut de la dé type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 28 janvier 2010 portant exécution type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'épargn type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à lutter contre les abus type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011000440 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2010-2011 type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l' type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 16/08/2012 numac 2012014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011204044 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

décret

type décret prom. 19/07/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011029542 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 19/07/2011 pub. 23/03/2012 numac 2012029000 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 19/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011029429 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olymp type décret prom. 19/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029448 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire type décret prom. 19/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011029431 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 type décret prom. 19/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011029430 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 type décret prom. 19/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011029428 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre

loi

type loi prom. 19/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011029491 source ministere de la communaute francaise Circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Fédération Wallonie-Bruxelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2011 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des memb type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
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