M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011022275 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant l'étalement de la péréquation par tranches de 5 p.c. suite à la revalorisation des traitements par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204250 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de coti type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011003314 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de loi contenant le budget général des dépenses pour l

avis

type avis prom. 29/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011018283 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

agrément

type agrément prom. 29/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011018282 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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