M.B. Index des textes promulgués le 4 août 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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