M.B. Index des textes promulgués le 28 août 2011

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loi

type loi prom. 28/08/2011 pub. 27/04/2012 numac 2012000281 source service public federal interieur Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange. - Traduction allemande type loi prom. 28/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011009632 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 70.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011009631 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 22 décembre 2010 type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009651 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité social type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011009647 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011203548 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011007175 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant des sections d'expression néerlandaise et française de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense
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