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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011009628 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011022282 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011022302 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 21/09/2011 numac 2011022319 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes notifiés pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique

erratum

type erratum prom. 31/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé. - Erratum
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