M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à type arrêté ministériel prom. 09/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011204778 source autorite flamande Arrêté ministériel énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au con type arrêté ministériel prom. 09/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205144 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Winkelstrasse 5, 4700 Eupen/Kettenis

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011205047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la demande de mesures et la procédure de recours dans le cadre de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011205259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la "Hogere Zeevaartscho type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption d type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et au type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation de certains régimes de congé et de mise en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011035941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés abrogeant l'agence de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011035931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les tâches des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités et instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011035929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'innovation dans les formations des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011205980 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" d'accorder des subventions ad nominatim type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011204770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de master "master in de westerse literatuur" et "Master of Western Literature" de la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011204769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011204771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master "master in de taalkunde" de la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011204772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master "master in de bedrijfscommunicatie" de la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011204836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IV, VI et IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la p type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011035819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Ruimtelijke Ordening" au Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Pa type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011205011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Ruimtelijke Ordening" et l'intégration des tâches dans le département de l'Aménag type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 07/10/2011 numac 2011204882 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir, en ce qui concerne les enquêtes publiques lors de demande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouverne type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques

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type document prom. 09/09/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique
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