M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011022310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011022320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 21/09/2011 numac 2011204600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Sprimont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le dro

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Uccle, avenue du Fort-Jaco 22 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux pensionnaires de la maison d'accueil "Emmaüs-Le Bizet" dans le cadre de ses activités de réinsertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011204760 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011204803 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204799 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

erratum

type erratum prom. 15/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Uccle, avenue du Fort-Jaco 22. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205119 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011205112 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020 type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205639 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire
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