M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2011

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loi

type loi prom. 26/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011003346 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'Etat belge dans la société anonyme « European Financial Stability Facility » et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société type loi prom. 26/09/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011204908 source service public federal finances Loi transposant la Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la Directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la D type loi prom. 26/09/2011 pub. 29/05/2012 numac 2012000348 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la Directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la D

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel » type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Serv type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er, et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011018370 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011018369 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011003348 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018378 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011009700 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

erratum

type erratum prom. 26/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011018382 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. - Erratum type erratum prom. 26/09/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011003382 source service public federal finances Loi transposant la Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la Directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et le règlement des opérations sur titres et la D
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