M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205109 source service public federal interieur Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011035809 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206001 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205217 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011205138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » apportée par l'assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 17 juin 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205401 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011205457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de paternité pour certains membres du type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011205459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011035898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011035954 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011205137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand de licenciement et de nomination d'un membre effectif du Comité consultatif auprès de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011205981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école d'enseignement spécial du type 5 à partir de l'année scolaire 2011-2012

document

type document prom. 30/09/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011035921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Oisquercq et travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de Samme, Bolle et du Canal - Tubize et Ittre type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Etalle - Etalle type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011027185 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bolland - lot 2 - Blegny type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Jemeppe 2e partie et travaux divers - Seraing type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bellefontaine - Tintigny type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011027188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Frizet - Namur type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Renory - 1re partie - Liège et Seraing

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
^