M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011018372 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205655 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 13, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205659 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 17/11/2011 numac 2011024308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205660 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018379 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le man

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011205833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au t type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011205853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011205854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, pour ce qui est du transfert d'un membre du personnel de l' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011205855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code f type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011035956 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011035974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en fa type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011205978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011036029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire, l'arrêté du Gouvernement flamand d type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011035875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la « Ontlastingsbeek », cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, en cours d'eau non navigable de la première catégorie à Zaventem type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011035890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'chemie' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011035891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'decoratieve technieken' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011035892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'grafische technieken' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011035893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "juwelen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011035896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'lederbewerking' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "koeling en warmte" type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011035895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'land- en tuinbouw' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011035897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'muziekinstrumentenbouw'

document

type document prom. 07/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011035904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines 'bouw' , 'handel' (commerce) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la r

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 07/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011205567 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux 8
^