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M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000672 source service public federal interieur Arrêté royal instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000673 source service public federal interieur Arrêté royal portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000674 source service public federal interieur Arrêté royal portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/10/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011205261 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011000656 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 48 traitant des directives pour l'établissement au budget de police 2012 à l'usage des zones de police type circulaire prom. 12/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011000801 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 48 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2012 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande
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