M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 09/05/2012 numac 2012000289 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011007231 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011007232 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable des recettes type arrêté ministériel prom. 13/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 13/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205181 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2011

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205411 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 por type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205408 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205413 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 p type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205412 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 po

décret

type décret prom. 13/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205407 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l' type décret prom. 13/10/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011205409 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union type décret prom. 13/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011027202 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

décret special

type décret special prom. 13/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205410 source service public de wallonie Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux

document

type document prom. 13/10/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 16, à Bruxelles . - Approbation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégrat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition des commissions d'affectation ou d'autres instances du réseau de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/10/2011 pub. 27/03/2012 numac 2012031035 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du perso

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011205872 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 81, § 2, alinéa 1er, du décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques
^