M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux pour la rectification des courbes nos 118 et 119

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2011 pub. 27/02/2012 numac 2012201100 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 27/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en ophtalmologie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205684 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011027209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205844 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan SC", à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SC", à Péruw type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011027203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertrix

décret

type décret prom. 27/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205886 source service public de wallonie Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie type décret prom. 27/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011205731 source service public de wallonie Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029612 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029607 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031031 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/109 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/10/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200365 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire
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