M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 67 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 27/02/2012 numac 2012201101 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012200492 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011000779 source service public federal interieur Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011206056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préemption et au droit de gestion sociale d'habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobr type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011035999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011036015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan « Antitankgracht Haacht » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB003 0100 et FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011205852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 42, 43, 56 et 70 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et l'article 22 d type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des montants minimaux garantis de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst », de « Lessius Mechelen » et de la « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011206062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten i
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