M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2011

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier un immeuble de commerce et un bâtiment industriel sis sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Je type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031041 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de Bruxelles Mobilité du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031040 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031600 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant M. Crahay, Patrick, directeur, comme chef de projet type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011031591 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant M. Crahay, Patrick, directeur, comme chef de projet type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 40 parcelles ou parties de parcelles situées à Uccle, rue Moensberg type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de secrétaire général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
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