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M.B. Index des textes promulgués le 31 octobre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011035990 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes type arrêté ministériel prom. 31/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205977 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach
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