M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 07/11/2011 pub. 07/02/2012 numac 2012000059 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 171, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 07/11/2011 pub. 07/02/2012 numac 2012000058 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande type loi prom. 07/11/2011 pub. 20/02/2012 numac 2012200996 source service public federal interieur Loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture. - Traduction allemande type loi prom. 07/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011009773 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type loi prom. 07/11/2011 pub. 12/07/2012 numac 2012000400 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. - Traduction allemande type loi prom. 07/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011009761 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la rémunération liée aux actions des administrateurs non exécutifs d'entreprises cotées en bourse type loi prom. 07/11/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011003373 source service public federal finances Loi modifiant l'article 171, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 07/11/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011003370 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 07/11/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011003374 source service public federal finances Loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022369 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012000131 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2009 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargiss type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011003371 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les produits dérivés et autres opérations financières visés à l'article 4, § 3 et § 4, de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 de 24287.00 livres sterling à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011206367 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 26/07/2016 numac 2016000394 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les produits dérivés et autres opérations financières visés à l'article 4, § 3 et § 4, de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant le fonctionnaire compétent pour infliger une amende administrative conformément à l'article 5 de la loi du 6 juillet 2011 interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011018425 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011018427 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 4°, dernier alinéa, de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications m type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011003368 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie afin de protéger le capital de sociétés coopératives agréées type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9, a) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011018405 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000706 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011205505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Oool des marins de la marine marchande vers la Caisse de secours et de Prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, 11° et 12°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011024310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2011 type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012201102 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012201103 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2 type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cett type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haut type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.685.733 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011021098 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011018397 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
^