Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011009768 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type loi prom. 14/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l'accessibilité des services d'urgence type loi prom. 14/11/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012000093 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l'accessibilité des services d'urgence. - Traduction allemande type loi prom. 14/11/2011 pub. 12/03/2012 numac 2012000139 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire. - Traduction allemande type loi prom. 14/11/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012009037 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011002051 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011204932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011204936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de rémunération pour l'occupation de stagiaires dans le cadre d'une convention d'immersion professionnelle type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011205008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi

circulaire

type circulaire prom. 14/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000707 source service public federal interieur Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés type circulaire prom. 14/11/2011 pub. 05/04/2012 numac 2012000195 source service public federal interieur Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027226 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Dyle - lot 7 et égouttage prioritaire conjoint entre les rues de la Ferme du Coq et Demolder - Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 14/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Hèze - Grez-Doiceau
^