M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2011

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loi

type loi prom. 16/11/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012000080 source service public federal interieur Loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'interdiction de détention d'enfants en centres fermés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de pr type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011204935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la sécurité d'emploi et à la garantie de revenu type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au barème applicable aux étudiants jobistes type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'â type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, remplaçant la convention collective de travail du 24 octobre 2006 concernant l'intervention dans les frais rel type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL BRUZZLE pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien-être des salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011205297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011205298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisation à l'Environnement BRISE type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au CV de formation type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2011, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndical type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011205346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022396 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011009760 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2011 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011003384 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2009 relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011007255 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2011-janvier 2012 type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029615 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de La Bruyère type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012201104 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

erratum

type erratum prom. 16/11/2011 pub. 07/02/2012 numac 2012022045 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

règlement

type règlement prom. 16/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011022430 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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