M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 05/04/2012 numac 2012000191 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personne type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000727 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2012, 12 membres du personnel contractuel en vue de rép type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la renonciation par la société RWE Energy Belgium SPRL à sa licence de fourniture d'électricité et à sa licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société "Groene Energie Administratie BVBA" d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011027214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011206068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 12/03/2012 numac 2012201398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205938 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011027212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans les universités en 2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psyc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011031581 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/713 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'intervention financière nécessaire à l'octroi d'Eco-chèques en faveur des travailleurs occupés dans les secteurs du non-marchand, adoption des critères de répartit
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