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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022411 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2011 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 21/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 21/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011206084 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les critères d'inclusion des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée à l'accueil et à l'hébergement des personnes âgées désorientées type arrêté ministériel prom. 21/11/2011 pub. 10/04/2013 numac 2013029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Courcelles
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