M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011009790 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012035078 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la f

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011021103 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206407 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la ville d'Andenne, à Namèche et à Vezin, 7e et 9e divisions, et appartenant à la zone por
^