M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2011

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loi

type loi prom. 15/12/2011 pub. 21/08/2012 numac 2012000503 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne . - Traduction allemande type loi prom. 15/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011007288 source ministere de la defense Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2011031662 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 23/04/2012 numac 2012031208 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 487 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 17/04/2012 numac 2012031184 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission comme expert national type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2011031661 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031646 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031645 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031653 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du fonctionnaire qui exerce les compétences du Receveur de l'Agglomération de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031657 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031663 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031652 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécuto type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation, en faveur des contrôleurs de l'Agence régionale pour la Propreté, de la charge fiscale liée à la mise à disposition d'un véhicule de service type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2011031659 source ministere de la region de bruxelles-capitale Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de G type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2011031664 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration aux taxes régionales prévues par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2011031655 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 537 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et tempor type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031650 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012031000 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031641 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2012-2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031644 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contra type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031640 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2012-2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031642 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2012-2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031649 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031647 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contrac type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 05/12/2012 numac 2012031789 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011027238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 26/03/2012 numac 2012027039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de ****-**** en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à **** (****), du plan de secteur de **** (planche 47/5) en vue de l'in type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206492 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011206566 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011206465 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

décret

type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027236 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

avis

type avis prom. 15/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011018456 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimenta type avis prom. 15/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011018455 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

document

type document prom. 15/12/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012027001 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organis type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de ple type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut de la form type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux arti

erratum

type erratum prom. 15/12/2011 pub. 22/02/2012 numac 2012031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. - Errata type erratum prom. 15/12/2011 pub. 22/02/2012 numac 2012031075 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. - Errata type erratum prom. 15/12/2011 pub. 22/02/2012 numac 2012031074 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. - Errata type erratum prom. 15/12/2011 pub. 13/09/2012 numac 2012031674 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie. - Erratum type erratum prom. 15/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201373 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012. - Erratum type erratum prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012200565 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2011 pub. 09/03/2012 numac 2012012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêt prom. 15/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011031630 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêt prom. 15/12/2011 pub. 20/03/2012 numac 2012031141 source region de bruxelles-capitale Arrêté approuvant le périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/12/2011 pub. 16/04/2012 numac 2012031168 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1149 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commis

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200363 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placé type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012033000 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200364 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200362 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des personnes chargées de contrôler les offres de soins et les maisons de soins psychiatriques en application de l'article 13 du décret du 4 juin 2007 relatif aux struc

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011003423 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011
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