M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206519 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Modifications type arrêté royal prom. 20/12/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012014007 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. 20/12/2011 pub. 15/03/2012 numac 2012003089 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, de la provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget général d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

décret

type décret prom. 20/12/2011 pub. 12/04/2012 numac 2012029131 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education, à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable type décret prom. 20/12/2011 pub. 27/03/2012 numac 2012029124 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , fait à Bonn le 26 janvier 2009 (1) type décret prom. 20/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029086 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la pratique du tir sportif type décret prom. 20/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029062 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux type décret prom. 20/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029034 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n° type décret prom. 20/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029018 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne type décret prom. 20/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012029014 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'eu type décret prom. 20/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012029015 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 type décret prom. 20/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012029011 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 type décret prom. 20/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012029001 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française type décret prom. 20/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011029632 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

décision

type décision prom. 20/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003442 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la désignation du sixième bureau d'enregistrement de Bruxelles en tant que seul bureau compétent pour l'enregistrement des actes sous seing privé portant contrat de bail d'immeubl

erratum

type erratum prom. 20/12/2011 pub. 10/05/2012 numac 2012029190 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 20/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029030 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des
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