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M.B. Index des textes promulgués le 4 janvier 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012000006 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. 04/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012000005 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire
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