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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012027022 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le territoire de la commune d'Assesse
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