M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 2012

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loi

type loi prom. 08/01/2012 pub. 11/01/2012 numac 2012011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable type loi prom. 08/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012009069 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012009071 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012009070 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012000077 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 08/01/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012000232 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/01/2012 pub. 18/01/2012 numac 2012009010 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions type loi prom. 08/01/2012 pub. 11/01/2012 numac 2011011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 19/01/2012 numac 2012000014 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012200001 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012200528 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal octroyant un subside à « Afghanistan Independent Human Rights Commission » pour le financement du projet « Protection and promotion of Human Rights » type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal octroyant une contribution volontaire à OTAN pour le financement du Projet « Building integrity and reducing the risk of corruption in the Afghan security sector » type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 12/01/2012 numac 2012200002 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012000176 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 23/01/2012 numac 2012009013 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai
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