M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012000102 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile type loi prom. 19/01/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012000230 source service public federal interieur Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile. - Traduction allemande type loi prom. 19/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012000081 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012009032 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 19/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012009033 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté francaise chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012200943 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012022014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installati type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Administration de la Fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012200555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de promotion aux grades de directeur et d'encadrement type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012200554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique de l'Ecole d'administration publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012200557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation pour le métier de « technicien PC & Réseau » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012200556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation pour le métier de « maçon » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 19/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012009022 source service public federal justice Circulaire 131ter concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe type circulaire prom. 19/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012009046 source service public federal justice Circulaire 131ter concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe. - Erratum type circulaire prom. 19/01/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012009049 source service public federal justice Circulaire 131ter concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe. - Erratum

décision

type décision prom. 19/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012003063 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du 19 janvier 2012 portant délégation pour autoriser ou refuser des dispenses de service pour suivre des activités de formation hors de l'administration fédérale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé « LE FOYA » d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012031037 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/958 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux en
^