M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination des président et membres du conseil d'administration de bpost

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012202082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 21/08/2013 numac 2013021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012031246 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du jury de sélection pour la désignation de l'administrateur-directeur-général de la Société du Transport intercommunal de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200863 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification apportée au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012201622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012201058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 no type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012200866 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012201057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 p type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012027031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012027029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres des Comités de remembrement de Forville, d'Erneuville, de Falmagne, de Focant et de Jamagne et portant renouvellement des Comités provinciaux de remembrement à l'amiable des provinces de H type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012200865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur pr

document

type document prom. 02/02/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sélection d'un administrateur-directeur général pour la STIB

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/02/2012 pub. 26/04/2012 numac 2012031163 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/995 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres des services du Collège de la Commission communau
^