M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 05/08/2020 numac 2020042516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie. - Coordination officieus

circulaire

type circulaire prom. 20/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012014066 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle concernant la certification des reproductions de marques d'immatriculation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012201368 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm
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