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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012007118 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de mars-avril 2012 type arrêté ministériel prom. 08/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 08/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012018150 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre supplémentaire du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 08/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031131 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Règlement régional d'Urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les délais de transmission des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031129 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du service des logements inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031130 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012031139 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société EGL FRANCE & BENELUX SA d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012031140 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification du nom « S.P.E. » en « EDF Luminus », en tant que titulaire des licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyées à la société « S.P.E. »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012201623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012201625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012201626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012201624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012201627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012201638 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier
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