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M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et désignation du secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 09/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 09/03/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201674 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011

décret

type décret prom. 09/03/2012 pub. 22/03/2012 numac 2012035318 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne la mission d'encadrement politique du domaine politique du logement type décret prom. 09/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012035387 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012035371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets TCT non régularisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement

erratum

type erratum prom. 09/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012035425 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport . - Erratum type erratum prom. 09/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012035447 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention du dopage et lutte antidopage dans le sport. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012202388 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un ensemble de parcelles et garages situés rue de Bourgogne à Tubize
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