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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2012

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loi

type loi prom. 12/03/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012000544 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Traduction allemande type loi prom. 12/03/2012 pub. 22/03/2012 numac 2012011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012003059 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012003100 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003099 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 21 novembre 2011 type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux titulaires de mandats du cadre supérieur et moyen des services de l'Autorité flamande type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012022072 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012009121 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 organisant la gestion administrative et financière de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 12/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 12/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 12/03/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012201993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Werthplatz 54, 4700 Eupen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
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