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M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant le règlement de pension fixé par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un "régime de pension sectoriel social" pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012200496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012200560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension" type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012201314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012009128 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de secrétaires du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
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