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M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2012

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loi

type loi prom. 26/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012009166 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes type loi prom. 26/03/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012014192 source service public federal mobilite et transports Loi concernant l'immatriculation des bâtiments de navigation intérieure autres que les bateaux d'intérieur visés à l'article 271, du Livre II du Code de commerce type loi prom. 26/03/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012202965 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012003077 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 26/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012202059 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 69 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 73 DeinzeDe Panne, situé à Diksmuide, à la hauteur de la borne kilométrique 65.706 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Malines, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 36.661 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines-Louvain, situé à Boortmeerbeek, à la hauteur de la borne kilométrique 47.299 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 106, tronçon Lembeek-Ecaussinnes, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 3.121 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue - XX : activation de l'oral en situation professionnelle - convention " (code 73XX53U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012035418 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 januari 2011 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, wat betreft de wijziging van de limitatieve technologieënlijst type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035457 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.12 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012201971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur
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