M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 28/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres magistrats du Conseil d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Ordre des Architectes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012003120 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l' type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants

circulaire

type circulaire prom. 28/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012011162 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire relative au citoyen de l'UE et aux membres de sa famille : modifications des conditions d'ouverture du droit à l'aide sociale

arrêt

type arrêt prom. 28/03/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012022205 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2012 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 28/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012003065 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les moda
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