M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2012

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loi

type loi prom. 29/03/2012 pub. 26/02/2014 numac 2014015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, si type loi prom. 29/03/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013000037 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. - Traduction allemande type loi prom. 29/03/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012000531 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/03/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 (1) type loi prom. 29/03/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012000359 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/03/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012000333 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 22/09/2014 numac 2014000729 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202184 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202183 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202182 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012200212 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202185 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202189 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l' type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202187 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'ar type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202186 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 26/04/2012 numac 2012202364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les condit type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 22/12/2017 numac 2017040955 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202181 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2012 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012200211 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012009176 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 70.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012009159 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'offre de reprise, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, & type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012018170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012031182 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012031212 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012031169 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012031183 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012202035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012202101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012202034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres d type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012027068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activit type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012202111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

décret

type décret prom. 29/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012201996 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

loi-programme

type loi-programme prom. 29/03/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012000464 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 29/03/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012000689 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits type loi-programme prom. 29/03/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012000353 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. 29/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012201995 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de l'article 195 de la Constitution (2) type document prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012031206 source region de bruxelles-capitale SIAMU. - Promotion contingentée type document prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012031207 source region de bruxelles-capitale Plan particulier d'affectation du sol

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant délégation au délégué général aux droits de l'enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des oeuvres audiovisuelles telle que visée à l'article 30, 4° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuell type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion

erratum

type erratum prom. 29/03/2012 pub. 15/05/2013 numac 2013029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 29/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031171 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
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