M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012202558 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203626 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Rixensart à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203623 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203627 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027138 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012018246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à organiser l'apprentissage par immersion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031257 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202961 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'habilitation des observateurs issus d'organisations internationales reconnues par la Belgique ou délégués par d'autres pays à suivre toutes les opérations électorales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202797 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202634 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la Société de Logement de Service public « Le Confort mosan » SC, à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202613 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

décret

type décret prom. 03/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203159 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes type décret prom. 03/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203244 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

document

type document prom. 03/05/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012031308 source region de bruxelles-capitale Dépôt Bus propres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrandissement de la zone de surveillance pour la protection des eaux carbogazeuses de Stoumont et environs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran

erratum

type erratum prom. 03/05/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/05/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012203166 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/145 du Collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission Communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours
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