M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection des conseils communaux

erratum

type erratum prom. 08/05/2012 pub. 29/08/2012 numac 2012022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 08/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012203050 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale
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