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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012011219 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012011221 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012011222 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012011220 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012035470 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202970 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206877 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 09 et 04 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

décret

type décret prom. 11/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035590 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et portant modification de la réglementation relative à l'abrogation de la « Agentschap Ruimtelijke Ordening » (1) type décret prom. 11/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202802 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012035571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de pediatrische en neonatale gezondheidszorg » en tant que nouvelle formation de la « Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012035573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012035651 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour la reprise des membres du personnel de l'ASBL "Vlaams Overleg Bewonersbelangen" par l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" et l'agence autonomisée interne "Wonen-Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in de oncologische zorg' en tant que nouvelle formation de la 'Erasmushogeschool Brussel' type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012204924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent
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