M.B. Index des textes promulgués le 21 mai 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012000358 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012035667 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203499 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Group S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206878 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035574 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la partie des prêts ou des crédits que doit attribuer le « Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen » en 2012 à la lutte contre le délabrement ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation de bâtiments type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012203021 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève

circulaire

type circulaire prom. 21/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012009216 source service public federal justice Circulaire 195 concernant les Frais de Justice en matière répressive (article 145 du Règlement général). FEDCOM. - Fiche d'identification de la personne physique ou morale recevant le paiement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012203891 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone
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